Scrutin n° 3925 · Assemblée nationaleAugmenter de 1,1 milliard d'euros le budget de la prime d'activité et du RSATitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous votez sur le budget de l'État pour l'année 2026. Ce budget prévoit les dépenses et les recettes de l'État, comme les aides sociales ou les investissements publics. Un amendement proposait de modifier les crédits alloués à deux aides : la prime d'activité et le revenu de solidarité active (RSA).

Ce qui était proposé

L'amendement n° 91 proposait d'augmenter de 1,1 milliard d'euros le budget consacré à la prime d'activité et au RSA recentralisé. Cette mesure visait à annuler une baisse de 8,7 % des crédits prévue par le gouvernement pour ces deux aides. La prime d'activité complète les revenus des travailleurs modestes, tandis que le RSA garantit un revenu minimum aux personnes sans ressources ou avec de faibles revenus.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial du gouvernement, qui prévoit une baisse des crédits pour la prime d'activité et le RSA, est maintenu.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estimaient que la baisse des crédits réduirait le soutien aux travailleurs pauvres et aux personnes précaires, notamment dans les territoires où la pauvreté est élevée (comme la Seine-Saint-Denis ou Mayotte).
  • Ils considéraient que cette aide est essentielle pour garantir un niveau de vie minimum et encourager le maintien dans l'emploi.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement soutenaient que la baisse des crédits s'inscrivait dans une logique de recentrage de la prime d'activité sur les salariés les plus modestes, en raison de la hausse du SMIC.
  • Ils estimaient que cette mesure permettait de mieux cibler les aides tout en respectant les contraintes budgétaires de l'État.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les 4,79 millions de foyers bénéficiaires de la prime d'activité et les personnes dépendant du RSA, notamment dans les territoires où le taux de pauvreté est élevé.