Scrutin n° 3932 · Assemblée nationalel'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Les députés ont rejeté l'article 7 et l'Etat D du projet de loi de finances pour 2025, qui proposaient des changements dans la gestion budgétaire du gouvernement.

Points clés :
• Les députés ont voté sur l'article 7 et l'Etat D du projet de loi de finances pour 2025, qui contenaient des propositions de modification de la gestion budgétaire.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2025.
• Le texte a été rejeté avec 149 voix contre, 104 voix pour et 69 abstentions.
• L'article 7 et l'Etat D sont des éléments techniques du projet de loi de finances, qui définit le budget de l'État pour l'année à venir.