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Scrutin n° 3991 · Assemblée nationaleAugmenter de 60 000 euros le financement de la langue basqueTitre explicatif

Rejeté

Cette somme s'ajouterait à la contribution de l'État à l'Office Public de la Langue Basque, portant son financement total à 1,16 million d'euros.

Titre officiel

l'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Amendement19 novembre 2025268 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers le projet de loi de finances. Ce scrutin concerne un amendement qui proposait de modifier le budget 2026 pour augmenter le financement d'un organisme public dédié à la langue basque. L'article 22 du projet de loi de finances traite des crédits alloués aux différents ministères et programmes pour l'année prochaine.

Ce qui était proposé

L'amendement demandait d'augmenter de 60 000 euros la contribution du ministère de l'Éducation nationale au budget de l'Office Public de la Langue Basque (OPLB). Cette somme devait être prélevée sur un autre poste budgétaire du ministère (la logistique et les systèmes d'information) pour respecter les règles de recevabilité financière. Au total, trois amendements similaires visaient à ajouter 200 000 euros au financement de l'OPLB, portant la contribution totale de l'État à 1,16 million d'euros en 2026.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi de finances pour 2026 est maintenu, sans augmentation supplémentaire pour l'OPLB.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l'amendement soulignaient que la langue basque est en situation critique, avec moins de 30 % de locuteurs, un seuil considéré comme indispensable à sa survie par l'UNESCO. Ils estimaient que l'État devait jouer un rôle moteur pour soutenir les efforts des collectivités locales et des acteurs éducatifs, déjà engagés dans la revitalisation de la langue.
    • Ils rappelaient que 91 % des habitants du Pays Basque et 77 % des Français sont favorables à une reconnaissance officielle de l'euskara (la langue basque), selon une enquête IFOP de 2025.
  • Contre :
    • Les opposants à l'amendement considéraient que le budget actuel de l'OPLB était suffisant, ou que cette augmentation devait être compensée par des économies ailleurs dans le budget de l'État. Certains estimaient que les langues régionales relevaient davantage de la responsabilité des collectivités territoriales que de l'État.
    • D'autres jugeaient que les priorités budgétaires devaient être ailleurs, par exemple dans les services publics nationaux comme les écoles ou les hôpitaux.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement l'Office Public de la Langue Basque, les écoles bilingues ou immersives du Pays Basque, ainsi que les habitants de cette région souhaitant apprendre ou transmettre la langue basque.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC85%(34)
ECOS100%(21)
UDR33%(6)
GDR100%(1)

Contre

EPR92%(48)
LIOT71%(7)
DR94%(16)
DEM86%(14)
RN100%(81)
HOR100%(11)
NI100%(5)

Abstention

LFI-NFP100%(21)

Pour

SOC85%(34)
ECOS100%(21)
UDR33%(6)
GDR100%(1)

Contre

EPR92%(48)
LIOT71%(7)
DR94%(16)
DEM86%(14)
RN100%(81)
HOR100%(11)
NI100%(5)

Abstention

LFI-NFP100%(21)
Résultat du vote
61
180
27
Pour: 61 (22.8%)
Contre: 180 (67.2%)
Abstention: 27 (10.1%)
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