Dossier législatif
De finances pour 2026
Le vote a porté sur un amendement proposé pour modifier le projet de loi de finances pour 2026. L'amendement a été rejeté par les députés.
Points clés :
• L'amendement n°129 a été déposé par la députée Mme Sas après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
• Les députés ont voté contre l'amendement proposé, avec 154 votes contre, 86 votes pour et 2 abstentions.
• Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi de finances pour 2026 seront maintenues sans cette modification.