Scrutin n° 3986 · Assemblée nationalel'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté deux amendements visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• L'Assemblée nationale a voté sur deux amendements (n° 1582 et un amendement similaire) portant sur l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026.
• Les députés ont rejeté ces amendements par 138 voix contre 76, avec 2 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire important voté chaque année pour définir les dépenses et les recettes de l'État.
• Les amendements proposaient des changements sur un article spécifique de ce projet de loi, mais ils n'ont pas été adoptés par la majorité des députés.