Scrutin n° 3945 · Assemblée nationalel'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une disposition du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n° 1973 (rect.) déposé par M. Roseren et un amendement similaire, après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
• L'amendement a été rejeté par 169 voix contre 65, avec 12 abstentions.
• Le rejet de cet amendement signifie que la disposition d'origine du projet de loi de finances pour 2026 sera maintenue.