Scrutin n° 3985 · Assemblée nationalel'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement proposé par Mme Sylvie Bonnet, députée, pour modifier l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi voté chaque année qui fixe les recettes et les dépenses du budget de l'État.
• L'amendement a été rejeté par 185 voix contre 14, avec 11 abstentions.
• Ce rejet signifie que l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 ne sera pas modifié par cet amendement.