Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une partie du projet de loi de finances pour 2026, qui traite des dépenses et des recettes budgétaires pour l'année à venir.
Points clés :
• L'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo proposait de modifier l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les prévisions et autorisations des recettes et des dépenses de l'État pour l'année à venir.
• Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale, avec 108 voix contre, 99 voix pour et 27 abstentions.
• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 n'a pas été modifié suite à cette proposition.