Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour l'année 2026.
Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi.
• Cet amendement n° 2710 concernait l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026.
• Lors du vote, 49 députés ont voté pour l'amendement, 157 ont voté contre et 26 se sont abstenus.
• L'amendement a donc été rejeté par l'Assemblée nationale.