Scrutin n° 3992 · Assemblée nationaleAugmenter de 40 millions d'euros le budget des structures d'insertionTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers le projet de loi de finances. Ce texte fixe les dépenses et les recettes pour l'année suivante, comme les moyens alloués aux services publics ou aux aides sociales. Ici, les députés ont examiné une proposition visant à modifier le budget 2026 pour les structures qui aident les personnes éloignées de l'emploi à se réinsérer.

Ce qui était proposé

L'amendement proposait d'augmenter de 40 millions d'euros le budget du Fonds de développement de l'inclusion (FDI). Ce fonds finance des actions pour professionnaliser les structures d'insertion par l'activité économique (IAE), comme les ateliers et chantiers d'insertion. Pour respecter les règles budgétaires, cette somme aurait été prélevée sur un autre programme dédié à l'accompagnement des mutations économiques.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le budget du FDI reste donc inchangé dans le projet de loi de finances pour 2026.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans soulignaient que la baisse prévue du budget de l'IAE risquait de supprimer des milliers de postes d'accompagnement et de fragiliser les structures. Ils estimaient que ces 40 millions d'euros auraient permis de maintenir des dispositifs efficaces pour les publics en difficulté.
  • Ils rappelaient que 58 % des personnes passées par ces structures accèdent ensuite à un emploi durable ou une formation.

• Contre :
  • Les opposants considéraient que le budget global de l'IAE, bien que réduit, restait suffisant pour assurer les missions essentielles. Ils jugeaient prioritaire de ne pas déséquilibrer d'autres programmes, comme celui dédié aux mutations économiques.
  • Certains estimaient que le Sénat avait déjà ajusté le budget pour tenir compte de la hausse du SMIC, rendant cette augmentation superflue.

Qui est concerné ?

Les personnes en situation de précarité ou éloignées de l'emploi, ainsi que les structures qui les accompagnent (ateliers d'insertion, associations, etc.), sont directement impactées par cette décision. Le budget alloué à ces dispositifs reste celui prévu initialement dans le projet de loi de finances pour 2026.