Scrutin n° 3989 · Assemblée nationalel'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers le projet de loi de finances. Ce texte décide combien l'État dépensera en 2026 pour les écoles, les hôpitaux ou les routes, et comment il financera ces dépenses (impôts, taxes, etc.). L'article 22 de ce projet concernait une partie précise de ce budget, mais son contenu exact n'est pas détaillé ici.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 460 de Mme Spillebout et un autre amendement similaire proposaient de modifier l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026. Le texte exact de ces amendements n'est pas précisé, mais ils visaient à changer une règle budgétaire ou une dépense prévue dans cet article.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial de l'article 22 est maintenu dans le projet de loi de finances pour 2026.

Le débat

Les informations disponibles ne permettent pas d'identifier les arguments précis des partisans et des opposants à cet amendement.

Qui est concerné ?

Les citoyens ne sont pas directement impactés par ce rejet, car il ne modifie pas le budget global de l'État. Seules les règles ou dépenses spécifiques prévues par l'article 22 auraient pu être affectées si l'amendement avait été adopté.