Scrutin n° 3967 · Assemblée nationalel'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une disposition du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et des amendements similaires ont été soumis au vote après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est un texte législatif qui fixe les recettes et les dépenses du budget de l'État pour l'année à venir.
• L'amendement a été rejeté par 117 voix contre 115, avec 3 abstentions.
• Les députés ont donc décidé de ne pas modifier cette disposition du projet de loi de finances pour 2026.