Scrutin n° 3980 · Assemblée nationalel'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers le projet de loi de finances. Ce texte fixe les recettes (comme les impôts) et les dépenses (comme les budgets de l'éducation ou des hôpitaux) pour l'année suivante. En novembre 2025, les députés ont examiné des modifications proposées à ce budget pour 2026, appelées amendements.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 800, déposé par le député Charles Sitzenstuhl, proposait de modifier une partie du budget 2026 liée aux dépenses de l'État. Le texte exact de l'amendement n'est pas précisé dans les données disponibles, mais il visait à changer la répartition ou le montant des crédits prévus dans le projet initial.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi de finances pour 2026 est donc maintenu sans cette modification.

Le débat

• Pour : Les députés favorables à cet amendement estimaient probablement que la modification proposée permettait d'ajuster les dépenses de l'État pour mieux répondre à certains besoins, comme des investissements ou des économies dans un domaine précis.

• Contre : Les députés opposés à cet amendement considéraient peut-être que la proposition remettait en cause l'équilibre budgétaire prévu par le gouvernement, ou qu'elle ne répondait pas aux priorités qu'ils jugeaient nécessaires.

Qui est concerné ?

Tous les citoyens sont indirectement impactés, car le budget de l'État finance les services publics (écoles, hôpitaux, transports, etc.). Le rejet de cet amendement signifie que les crédits initialement prévus pour 2026 restent inchangés dans la partie du budget concernée.