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Scrutin n° 3947 Assemblée nationale - l'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 3947 · Assemblée nationalel'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Rejeté
Amendement19 novembre 2025261 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté

Résumé

Les députés ont rejeté l'amendement proposé pour modifier un article du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 895 a été déposé par le député M. Isaac-Sibille après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026.
• Les députés ont voté contre cet amendement lors de la première lecture du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale.
• Sur 261 députés ayant pris part au vote, 169 ont voté contre l'amendement, 76 pour, et 16 se sont abstenus.
• Le résultat du vote a donc été le rejet de l'amendement n° 895.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(30)
SOC66%(32)
ECOS100%(15)
DEM60%(15)

Contre

Résultat du vote
76
169
16
Pour: 76 (29.1%)
Contre: 169 (64.8%)
Abstention: 16 (6.1%)
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DR96%(22)
HOR100%(10)
NI100%(5)
LIOT100%(5)
UDR83%(6)
RN100%(87)
EPR100%(31)

Abstention

GDR100%(2)

Pour

LFI-NFP100%(30)
SOC66%(32)
ECOS100%(15)
DEM60%(15)

Contre

DR96%(22)
HOR100%(10)
NI100%(5)
LIOT100%(5)
UDR83%(6)
RN100%(87)
EPR100%(31)

Abstention

GDR100%(2)