Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté l'amendement proposé pour modifier un article du projet de loi de finances pour 2026.
Points clés :
• L'amendement n° 895 a été déposé par le député M. Isaac-Sibille après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026.
• Les députés ont voté contre cet amendement lors de la première lecture du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale.
• Sur 261 députés ayant pris part au vote, 169 ont voté contre l'amendement, 76 pour, et 16 se sont abstenus.
• Le résultat du vote a donc été le rejet de l'amendement n° 895.