Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 3948 Assemblée nationale - l'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°3948

Scrutin n° 3948 · Assemblée nationalel'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Rejeté
Amendement19 novembre 2025264 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait des changements dans le projet de loi de finances pour 2026. L'amendement a été voté contre par une majorité de députés.

Points clés :
• L'amendement n° 990 proposait des modifications au projet de loi de finances pour 2026, qui est un texte budgétaire examiné chaque année par le Parlement.
• Cet amendement a été déposé par le député M. Le Coq et examiné par l'Assemblée nationale en première lecture.
• Lors du vote, 51 députés ont voté pour l'amendement, 213 ont voté contre, et il n'y a pas eu d'abstention.
• Au final, l'Assemblée nationale a rejeté cet amendement.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(31)
ECOS100%(15)
GDR100%(2)

Contre

SOC91%(32)
Résultat du vote
51
213
Pour: 51 (19.3%)
Contre: 213 (80.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins
RN100%(88)
NI100%(6)
DR100%(22)
LIOT100%(5)
UDR100%(6)
EPR100%(31)
HOR100%(10)
DEM100%(15)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(31)
ECOS100%(15)
GDR100%(2)

Contre

SOC91%(32)
RN100%(88)
NI100%(6)
DR100%(22)
LIOT100%(5)
UDR100%(6)
EPR100%(31)
HOR100%(10)
DEM100%(15)