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Scrutin n° 3956 Assemblée nationale - l'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 3956 · Assemblée nationalel'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Rejeté
Amendement19 novembre 2025239 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté

Résumé

Le Parlement a rejeté un amendement proposant des changements dans la loi de finances pour 2026, avec 194 votes contre et 35 votes pour.

Points clés :
• L'amendement n° 995 de Feld et un amendement similaire visaient à modifier certains aspects de la loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté avec 194 votes contre, 35 votes pour et 10 abstentions.
• La loi de finances est un texte législatif annuel qui fixe le budget de l'État pour l'année à venir.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(24)
ECOS56%(16)
GDR67%(3)

Contre

HOR100%(8)
Résultat du vote
35
194
10
Pour: 35 (14.6%)
Contre: 194 (81.2%)
Abstention: 10 (4.2%)
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DEM100%(9)
DR100%(16)
SOC91%(33)
LIOT100%(3)
UDR100%(8)
RN100%(81)
EPR100%(31)
NI100%(4)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(24)
ECOS56%(16)
GDR67%(3)

Contre

HOR100%(8)
DEM100%(9)
DR100%(16)
SOC91%(33)
LIOT100%(3)
UDR100%(8)
RN100%(81)
EPR100%(31)
NI100%(4)