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Scrutin n° 3999 Assemblée nationale - l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 3999 · Assemblée nationalel'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Adopté
Article19 novembre 2025296 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté

Résumé

Les députés ont voté pour adopter l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit des changements dans le budget de l'État pour l'année à venir.

Points clés :
• L'Assemblée nationale a examiné l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026, qui propose des modifications dans le budget de l'État pour l'année 2026.
• 208 députés ont voté pour adopter cet article, 87 ont voté contre, et 1 s'est abstenu.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
• L'adoption de cet article signifie que les changements budgétaires qu'il prévoit seront intégrés dans le budget de l'État pour 2026.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(47)
SOC100%(39)
LFI-NFP100%(33)
ECOS91%(22)
Résultat du vote
208
87
1
Pour: 208 (70.3%)
Contre: 87 (29.4%)
Abstention: 1 (0.3%)
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DEM
100%
(20)
DR87%(15)
HOR100%(13)
LIOT100%(8)
UDR100%(6)
NI67%(6)
GDR100%(3)

Contre

RN100%(81)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(47)
SOC100%(39)
LFI-NFP100%(33)
ECOS91%(22)
DEM100%(20)
DR87%(15)
HOR100%(13)
LIOT100%(8)
UDR100%(6)
NI67%(6)
GDR100%(3)

Contre

RN100%(81)