Scrutin n° 4002 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers le projet de loi de finances. Ce texte décide des impôts que vous payez et des dépenses publiques (écoles, hôpitaux, routes, etc.) pour l'année suivante. En novembre 2025, les députés ont examiné le budget pour 2026. Un amendement proposait de supprimer un article précis de ce projet, l'article 24, dont le contenu exact n'est pas détaillé ici.

Ce qui était proposé

L'amendement de suppression n° 786 visait à retirer entièrement l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026. Cela aurait annulé la mesure prévue par cet article, sans la remplacer. Le texte initial du gouvernement aurait alors été modifié en conséquence.

Le résultat du vote

L'amendement a été rejeté : l'article 24 est maintenu dans le projet de loi. Le budget 2026 continuera donc à inclure cette mesure, sauf si d'autres modifications sont votées ultérieurement.

Le débat
- Pour la suppression (arguments des partisans de l'amendement) :
- Certains députés estimaient que l'article 24 introduisait une disposition inutile ou problématique pour les finances publiques.
- Ils considéraient que sa suppression aurait permis de recentrer le budget sur d'autres priorités.

• Contre la suppression (arguments des opposants à l'amendement) :
  • D'autres députés jugeaient que l'article 24 était nécessaire pour atteindre les objectifs budgétaires du gouvernement.
  • Ils affirmaient que sa suppression aurait pu déséquilibrer le budget ou réduire des financements importants.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si l'article 24 du budget 2026 prévoyait une mesure touchant directement vos impôts, vos services publics ou des aides spécifiques. Sans détails sur son contenu, son impact précis reste indéterminé. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le dossier législatif du projet de loi de finances pour 2026.