Scrutin n° 4014 · Assemblée nationalel'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur le budget de l'État pour l'année 2026. Ce budget, appelé projet de loi de finances, fixe les recettes (comme les impôts) et les dépenses (comme les salaires des enseignants ou les travaux publics) de l'État. Un député a proposé une modification précise de ce budget, mais cette proposition a été rejetée par l'Assemblée nationale.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 1002 visait à modifier la répartition des crédits budgétaires après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026. Concrètement, il proposait de rediriger une partie des fonds publics vers des dépenses spécifiques, sans que le détail de ces dépenses ne soit précisé dans les données disponibles. Cet article 24 traite des dépenses liées aux missions budgétaires de l'État, comme les dotations aux collectivités locales ou les financements de politiques publiques.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi de finances pour 2026 est donc maintenu sans cette modification.

Le débat

• Pour : Les partisans de l'amendement estimaient que cette réallocation des fonds était nécessaire pour répondre à des besoins précis, comme le soutien à certains secteurs économiques ou sociaux. Ils considéraient que le budget initial ne prévoyait pas suffisamment de moyens pour ces priorités.

• Contre : Les opposants à l'amendement jugeaient que cette modification déséquilibrerait le budget ou réduirait les moyens disponibles pour d'autres priorités. Ils pouvaient également estimer que les fonds proposés pour cette réallocation n'étaient pas disponibles ou que d'autres solutions existaient.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les bénéficiaires potentiels des fonds qui auraient été redirigés par cet amendement, comme des collectivités locales, des associations ou des secteurs économiques spécifiques. Le rejet de l'amendement signifie que ces acteurs ne verront pas leurs financements augmenter ou évoluer comme proposé.