Scrutin n° 4070 · Assemblée nationalel'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous allez entendre parler du projet de loi de finances pour 2026. Ce texte annuel fixe le budget de l'État : combien il va percevoir (impôts, taxes) et combien il va dépenser (écoles, hôpitaux, routes, etc.). L'article 27 de ce projet concernait une partie précise de ce budget, mais son contenu exact n'est pas détaillé ici.

Ce qui était proposé

L'amendement n°1274, déposé par la députée Mme Feld, proposait de modifier l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026. Le texte exact de cet amendement n'est pas précisé, mais il visait à changer une règle ou un montant lié aux recettes ou aux dépenses de l'État pour 2026.

Le résultat du vote

Cet amendement n'a pas été retenu. Le texte initial de l'article 27 est donc maintenu dans le projet de loi de finances pour 2026.

Le débat

• Pour : Les partisans de l'amendement estimaient probablement que la modification proposée aurait permis d'ajuster le budget pour mieux répondre à certains besoins ou priorités.

• Contre : Les opposants à l'amendement considéraient sans doute que le texte initial était déjà adapté ou que la modification aurait pu déséquilibrer le budget.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte indirectement tous les citoyens, car elle influence la manière dont l'État va utiliser l'argent public en 2026. Cependant, sans connaître le détail de l'article 27 ou de l'amendement, il est impossible de préciser quels services ou quelles politiques publiques sont directement touchés.