l'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026, avec 108 voix contre, 79 pour et 5 abstentions.

Points clés :

• L'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements similaires portaient sur une modification de l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026.

• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui détermine les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.

• L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale avec 108 voix contre, 79 voix pour et 5 abstentions.

• Le résultat signifie que l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 ne sera pas modifié conformément à cet amendement.