Maintenir l’exonération totale des indemnités journalières versées aux personnes atteintes de maladies graves comme le cancer ou la sclérose en plaques.
l'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Dossier législatif
De finances pour 2026
Vous examinez un vote sur le budget de l'État pour 2026. Ce projet de loi de finances détermine les recettes (comme les impôts) et les dépenses (comme les aides sociales) de l'État pour l'année prochaine. Un amendement proposé visait à modifier la fiscalité appliquée aux indemnités versées aux personnes gravement malades.
L'amendement n°1364 proposait de supprimer la taxation des indemnités journalières versées aux personnes atteintes d'affections de longue durée (ALD). Ces indemnités, actuellement exonérées d'impôt sur le revenu, devaient être partiellement fiscalisées (à 50 %) selon le texte initial du gouvernement, puis modifié par le Sénat. Supprimer cette taxation aurait maintenu l'exonération totale pour ces malades.
Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial, qui prévoit une taxation partielle de ces indemnités, est donc maintenu.
- Pour :
Les partisans de l'amendement estimaient que ces indemnités constituent un soutien vital pour des personnes déjà fragilisées par des maladies graves (cancers, sclérose en plaques, etc.). Ils considéraient que les taxer revenait à alourdir leur charge financière.
- Contre :
Les opposants à l'amendement jugeaient que cette exonération totale représentait un manque à gagner pour les finances publiques. Ils soulignaient que d'autres mesures fiscales pourraient compenser cette perte de recettes.
Les personnes atteintes d'affections de longue durée (ALD) et percevant des indemnités journalières verront ces indemnités partiellement soumises à l'impôt sur le revenu en 2026, sauf si d'autres modifications sont apportées au texte d'ici son adoption définitive.
