Scrutin n° 4063 · Assemblée nationalel'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous allez entendre parler du budget de l'État pour 2026. Ce vote concerne une aide financière accordée aux entreprises qui produisent des dessins animés ou des séries en France. Cette aide prend la forme d'une réduction d'impôt, appelée crédit d'impôt audiovisuel.

Ce qui était proposé

L'amendement proposait de relever le plafond du crédit d'impôt pour les œuvres d'animation. Aujourd'hui, ce plafond est fixé à 3 000 € par minute produite pour les dessins animés, contre 6 000 € pour les séries de fiction. La mesure adoptée porte ce plafond à 10 000 € par minute pour les œuvres d'animation, alignant ainsi ce montant sur celui des séries de fiction.

Le résultat du vote

Cette mesure entre en vigueur. Les entreprises de production d'animation pourront désormais bénéficier d'une réduction d'impôt plus élevée pour leurs projets.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de la mesure estiment que le plafond actuel (3 000 € par minute) est trop bas pour les productions modernes, notamment celles destinées aux adultes ou financées par des plateformes numériques comme Netflix.
  • Ils soulignent que cette augmentation permettrait aux producteurs français de rester compétitifs face à la concurrence internationale.

• Contre :
  • Les opposants craignent que cette hausse ne profite principalement aux grandes plateformes étrangères, plutôt qu'aux petits studios français.
  • Ils estiment que cette mesure pourrait entraîner une perte de recettes pour l'État, compensée par une augmentation des taxes sur les tabacs.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les entreprises de production d'animation en France, ainsi que les auteurs et techniciens qui travaillent dans ce secteur.