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Scrutin n° 4023 · Assemblée nationalel'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Rejeté
Amendement20 novembre 2025182 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers le projet de loi de finances. Ce scrutin concernait une proposition d'augmenter les fonds dédiés à l'entretien des cimetières civils français situés à l'étranger, notamment dans d'anciens territoires colonisés comme l'Algérie.

Ce qui était proposé

L'amendement proposait d'augmenter de 50 % le budget annuel alloué à l'entretien des cimetières civils français à l'étranger, en passant de 120 000 euros à 180 000 euros. Ces fonds servent à rénover et entretenir des sépultures historiques, principalement dans des pays comme l'Algérie, où 70 % du budget actuel est déjà consacré.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le budget pour l'entretien de ces cimetières reste donc fixé à 120 000 euros pour 2026.

Le débat

- Pour :
Les partisans de l'amendement soulignaient que les 120 000 euros actuels ne suffisent pas à couvrir les besoins de rénovation, notamment dans les pays où les cimetières se dégradent. Ils mettaient en avant l'importance historique et patrimoniale de ces lieux.

- Contre :
Les opposants à l'amendement estimaient que d'autres priorités budgétaires devaient être privilégiées, ou que cette augmentation n'était pas justifiée au regard des autres dépenses de l'État.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les familles des défunts enterrés dans ces cimetières, ainsi que les autorités locales et françaises chargées de leur entretien. Elle concerne aussi les historiens et les associations travaillant sur les questions mémorielles liées à la colonisation.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(59)

Contre

NI75%(4)
DR83%(12)
SOC58%(19)
HOR88%(8)
EPR100%(29)
DEM100%(4)
LFI-NFP65%(17)
LIOT67%(3)

Abstention

UDR67%(6)
ECOS69%(16)
GDR67%(3)

Pour

RN100%(59)

Contre

NI75%(4)
DR83%(12)
SOC58%(19)
HOR88%(8)
EPR100%(29)
DEM100%(4)
LFI-NFP65%(17)
LIOT67%(3)

Abstention

UDR67%(6)
ECOS69%(16)
GDR67%(3)
Résultat du vote
63
85
34
Pour: 63 (34.6%)
Contre: 85 (46.7%)
Abstention: 34 (18.7%)
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