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Les députés ont voté pour adopter un amendement ajoutant une nouvelle disposition dans le projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 1590 a été déposé par M. Emmanuel Grégoire et concernait le projet de loi de finances pour 2026, qui fixe les recettes et dépenses de l'État pour l'année à venir.
• Cet amendement a été adopté par 79 députés, contre 59 votes négatifs et 72 abstentions.
• Le texte voté ajoute donc une nouvelle mesure dans la loi de finances, qui sera ensuite examinée par le Sénat.
• Ce vote fait partie du processus législatif habituel où les députés examinent et modifient les projets de loi avant leur adoption définitive.

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Ce texte, qui définit le budget de l'État pour l'année prochaine, inclut des mesures fiscales, dont une nouvelle taxe ciblant les emballages en plastique.

Ce qui était proposé

L'amendement adopté proposait de créer une taxe sur les emballages en plastique non recyclés. Cette taxe aurait deux composantes :
- Un montant de base de 30 euros par tonne de déchets plastiques non recyclés en 2026, augmentant progressivement jusqu'à 150 euros en 2030.
- Un montant doublé pour les bouteilles en plastique destinées aux boissons, afin d'inciter davantage à leur recyclage.

La taxe aurait été payée par les éco-organismes (structures agréées chargées de la gestion des déchets) et les producteurs mettant en place des systèmes individuels de collecte et de traitement.

Le résultat du vote

Les députés ont adopté cet amendement. La mesure est désormais intégrée au projet de loi de finances pour 2026, qui sera ensuite examiné par le Sénat.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement :
- Les producteurs d'emballages en plastique, notamment ceux utilisant des bouteilles pour boissons, qui pourraient voir leurs coûts augmenter.
- Les éco-organismes, chargés de la gestion des déchets, qui devront s'acquitter de cette taxe.
- À terme, les consommateurs, si les producteurs répercutent cette taxe sur les prix des produits emballés en plastique.

Le montant de la taxe dépendra des quantités de déchets plastiques non recyclés produites chaque année en France, y compris dans les territoires d'outre-mer comme Saint-Martin.

Groupe	Pour	Contre	Abstentions	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	0	3	66	0	Abstention
Ensemble pour la République(EPR)	0	32	0	1	Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	27	0	0	0	Pour
Socialistes et apparentés(SOC)	33	0	0	0	Pour
Droite Républicaine(DR)	0	8	0	0	Contre
Écologiste et Social(EcoS)	14	0	0	0	Pour
Les Démocrates(Dem)	0	8	0	0	Contre
Horizons & Indépendants(HOR)	0	7	1	0	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	3	1	0	0	Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	1	0	0	0	Pour
Union des droites pour la République(UDR)	0	0	5	0	Abstention
Non inscrit(NI)	1	0	0	0	Pour

Scrutin n° 4088 · Assemblée nationaleCréer une taxe sur les emballages plastiques non recyclésTitre explicatif

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