Scrutin n° 4080 · Assemblée nationalel'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote de l'Assemblée nationale sur le budget de l'État pour 2026. Ce budget détermine les dépenses et les recettes de la France pour l'année prochaine, comme les financements pour les services publics ou les investissements. Ici, les députés ont voté sur une modification concernant le budget du Conseil économique, social et environnemental (CESE), une institution qui conseille le gouvernement et le Parlement sur des sujets comme l'environnement ou l'économie.

Ce qui était proposé

L'amendement proposé par Mme Rossi visait à augmenter de 5 millions d'euros le budget du CESE. Cette somme aurait été prélevée sur le budget de la Cour des comptes et des autres juridictions financières, pour éviter d'augmenter le déficit public. Concrètement, cela aurait permis au CESE de disposer de plus de moyens pour ses missions consultatives, comme la rédaction d'avis sur des projets de loi ou des enjeux de long terme.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le budget du CESE reste donc inchangé par rapport au texte initial du projet de loi de finances pour 2026.

Le débat

- Pour :
Les partisans de l'amendement estimaient que le CESE manque de visibilité et de moyens pour remplir ses missions, alors que ses travaux sont utiles pour éclairer les décisions politiques, notamment sur des sujets complexes comme la transition écologique ou les réformes économiques.

- Contre :
Les opposants à l'amendement considéraient que cette augmentation de budget n'était pas prioritaire, ou que les moyens actuels du CESE étaient suffisants. Certains ont également critiqué le prélèvement de cette somme sur le budget de la Cour des comptes, une institution chargée de contrôler les finances publiques.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement le Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui pourrait disposer de moins de moyens pour ses activités consultatives. Indirectement, cela peut aussi influencer la qualité des avis et des rapports produits par cette institution, qui servent à éclairer les débats publics et les décisions politiques.