Scrutin n° 4091 · Assemblée nationalel'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur le budget de l'État pour l'année 2026. Ce budget, appelé projet de loi de finances, fixe les recettes (comme les impôts) et les dépenses (comme les budgets de l'éducation ou de la santé) de l'État. Un député a proposé une modification précise de ce budget, mais cette proposition a été rejetée par les députés.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 1833, déposé par le député M. Buisson, proposait de modifier une partie du budget 2026 liée à l'article 27 du projet de loi. Cet article traite des dépenses ou des recettes spécifiques de l'État, mais le texte exact de l'amendement n'a pas été précisé dans les données disponibles. La modification visait à ajuster une règle budgétaire ou une allocation de fonds.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le budget 2026 est donc maintenu dans sa version initiale, sans la modification proposée par M. Buisson.

Le débat

• Pour : Les partisans de l'amendement estimaient que la modification proposée aurait permis d'ajuster le budget pour mieux répondre à un besoin spécifique, comme un secteur économique ou un service public.

• Contre : Les opposants à l'amendement considéraient que la version initiale du budget était déjà équilibrée ou que la modification proposée aurait pu déséquilibrer les finances de l'État ou favoriser un secteur au détriment d'un autre.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte indirectement tous les citoyens, car elle influence la manière dont l'État dépensera ou percevra des fonds en 2026, notamment dans les services publics ou les politiques économiques.