Scrutin n° 4066 · Assemblée nationaleFinancer la prime Ségur pour les associations aidant les femmes victimes de violencesTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous votez ici sur une modification du budget de l'État pour l'année 2026. Ce budget détermine les dépenses publiques dans des domaines comme la santé, l'éducation ou les aides sociales. L'amendement adopté concerne spécifiquement les salaires des professionnels travaillant dans les associations qui accompagnent les femmes victimes de violences.

Ce qui était proposé

L'amendement proposait d'*étendre la prime Ségur à tous les salariés de la branche des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privée à but non lucratif. Cette prime, initialement créée pour revaloriser les salaires des professionnels du secteur socio-éducatif, devait désormais bénéficier à l'ensemble des employés de ces associations, y compris ceux qui n'en profitaient pas jusqu'à présent. Pour financer cette extension, 2 millions d'euros devaient être transférés d'un programme dédié à l'inclusion sociale vers un programme consacré à l'égalité entre les femmes et les hommes*.

Le résultat du vote

Cette mesure a été adoptée par 58 voix pour, 57 contre et 29 abstentions. Cela signifie que l'extension de la prime Ségur et le transfert de crédits entrent en vigueur dans le budget 2026.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement soulignent que cette extension permet de reconnaître le travail des salariés du secteur, majoritairement des femmes, qui exercent des métiers difficiles et peu attractifs. Ils estiment que cela contribue à améliorer les conditions de travail dans ces associations.
  • Ils ajoutent que cette mesure répond à une demande des associations pour inclure les « oubliés du Ségur », c'est-à-dire les salariés qui n'avaient pas bénéficié des revalorisations salariales précédentes.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement craignent que le transfert de crédits affaiblisse le programme d'inclusion sociale, qui finance des actions comme l'accompagnement des personnes en situation de précarité.
  • Ils estiment que cette mesure, bien que ciblée, pourrait créer un déséquilibre budgétaire en ponctionnant des fonds d'un autre programme prioritaire.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salariés des associations privées à but non lucratif travaillant dans le secteur sanitaire, social et médico-social, notamment celles qui accompagnent les femmes victimes de violences. Elle concerne également les bénéficiaires de ces associations, car les crédits supplémentaires visent à garantir la poursuite de leurs missions.