Scrutin n° 4004 · Assemblée nationalel'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers le projet de loi de finances. Ce texte décide des recettes (comme les impôts) et des dépenses (comme les salaires des enseignants ou les routes) pour l'année suivante. En novembre 2025, les députés ont examiné des modifications possibles à ce budget pour 2026.

L'amendement n° 1888 proposait de changer une partie du budget liée à l'article 24 du projet de loi. Cet article traite des dépenses de fonctionnement des ministères, comme les frais de matériel ou les coûts des services administratifs.

Ce qui était proposé

L'amendement de M. Labaronne visait à réduire les crédits alloués à un ou plusieurs ministères pour leurs dépenses de fonctionnement. Le texte exact de l'amendement n'a pas été détaillé publiquement, mais cette mesure aurait pu entraîner une baisse des budgets pour certains services publics.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le projet de loi de finances pour 2026 conserve donc ses montants initiaux pour les dépenses de fonctionnement des ministères.

Le débat

- Pour :
Les partisans de l'amendement estimaient que réduire les dépenses de fonctionnement permettrait de réaliser des économies sans toucher aux services publics essentiels, comme l'éducation ou la santé. Ils soulignaient que certains ministères pourraient optimiser leurs coûts.

- Contre :
Les opposants à l'amendement craignaient qu'une baisse des crédits n'affaiblisse le fonctionnement des administrations, par exemple en limitant les moyens des services publics ou en réduisant la qualité des outils utilisés par les agents de l'État.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si vous utilisez des services publics gérés par les ministères (comme les préfectures, les rectorats ou les services fiscaux), car leurs moyens de fonctionnement auraient pu être affectés par cette mesure.