Scrutin n° 4029 · Assemblée nationalel'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers vos représentants. Ce budget décide combien l'État dépense pour les écoles, les hôpitaux, les routes ou encore les aides sociales. En novembre 2025, les députés ont examiné un changement proposé à ce budget pour 2026.

Ce qui était proposé

L'amendement n°2498 visait à supprimer une partie des réductions d'impôts prévues pour les grandes entreprises dans le budget 2026. Cela aurait maintenu le niveau d'imposition de ces entreprises à celui de 2025, plutôt que de le baisser comme le prévoyait le gouvernement.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le budget 2026 conserve donc les réductions d'impôts pour les grandes entreprises initialement prévues.

Le débat

• Pour : Les partisans de l'amendement estimaient que ces réductions d'impôts coûtaient trop cher à l'État et qu'il était préférable de conserver ces recettes pour financer d'autres dépenses publiques.

• Contre : Les opposants à l'amendement considéraient que ces réductions d'impôts permettaient de soutenir l'activité économique et l'emploi en encourageant les entreprises à investir en France.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les grandes entreprises, dont le niveau d'imposition reste inchangé par rapport au projet initial du gouvernement. Elle influence aussi indirectement les finances publiques, car les recettes fiscales prévues restent inférieures à ce qu'elles auraient pu être si l'amendement avait été adopté.