Scrutin n° 4037 · Assemblée nationaleMaintenir un financement de 9 millions d'euros pour les pôles de compétitivitéTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers vos représentants. Ce vote concerne une modification du projet de loi de finances pour 2026, qui fixe les dépenses et recettes de l'État pour l'année prochaine. Ici, les députés ont décidé d'allouer un budget spécifique à des structures appelées pôles de compétitivité, qui regroupent entreprises, laboratoires et centres de formation pour innover ensemble.

Ce qui était proposé

L'amendement proposait de transférer 9 millions d'euros d'un budget dédié aux statistiques et études économiques vers un autre budget, celui du développement des entreprises. Cette somme devait être utilisée pour financer les pôles de compétitivité, des réseaux qui aident les petites, moyennes et grandes entreprises à collaborer sur des projets innovants dans les territoires.

Le résultat du vote

Cette mesure a été adoptée. Cela signifie que les pôles de compétitivité bénéficieront d'un financement de 9 millions d'euros en 2026, prélevé sur un autre poste budgétaire.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estiment que ces pôles sont essentiels pour attirer des investissements privés et renforcer la compétitivité de la France. Ils soulignent que ces structures soutiennent l'innovation et l'économie locale en facilitant les collaborations entre entreprises.
  • Sans ce financement, les pôles pourraient voir leur activité réduite, ce qui affaiblirait leur rôle dans les territoires.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement considèrent que prélever cette somme sur le budget des statistiques et études économiques pourrait affaiblir la qualité des données disponibles pour piloter les politiques publiques.
  • Ils estiment que d'autres sources de financement pourraient être trouvées sans réduire les moyens alloués à la production de données économiques.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les pôles de compétitivité, les entreprises (notamment les PME et ETI) qui en font partie, ainsi que les territoires où ces pôles sont implantés, en leur assurant un financement pour leurs projets innovants en 2026.