Scrutin n° 4065 · Assemblée nationalel'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un détail technique du projet de loi de finances pour 2026. Ce projet de loi fixe le budget de l'État pour l'année prochaine : combien il va dépenser, et dans quels domaines (éducation, santé, transports, etc.). L'amendement voté porte sur une précision de formulation dans un article du texte.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 2546 proposait de supprimer les mots « au sens susmentionné » à la fin d'un paragraphe de l'article 8 quater du projet de loi. Cette modification visait à simplifier la rédaction du texte, sans en changer le sens.

Le résultat du vote

Cet amendement a été adopté. Cela signifie que la formulation du projet de loi de finances pour 2026 est modifiée comme proposé, mais sans conséquence sur les règles budgétaires elles-mêmes.

Le débat

Aucun débat public n'a été enregistré sur cet amendement, présenté comme purement rédactionnel.

Qui est concerné ?

Cette modification ne change rien pour les citoyens ou les services publics. Elle concerne uniquement les personnes chargées d'appliquer ou d'interpréter le texte de loi (administrations, juges, etc.).