Scrutin n° 4032 · Assemblée nationaleRétablir 216 postes supprimés dans les services de l'écologieTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur le budget de l'État pour l'année 2026. Ce budget, appelé projet de loi de finances, détermine combien l'État dépensera et dans quels domaines (éducation, santé, écologie, etc.). Ici, les députés ont débattu d'une proposition visant à modifier les effectifs des services publics chargés de la transition écologique et des transports.

Ce qui était proposé

L'amendement demandait de rétablir 216 postes supprimés dans les services de l'État dédiés à l'écologie, aux transports et à la transition énergétique. Ces postes, appelés ETP (équivalents temps plein), devaient être financés en réduisant temporairement les crédits alloués à un autre programme : le soutien à l'injection de biométhane (une énergie renouvelable). Le coût total de cette mesure était estimé à 9,4 millions d'euros.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi de finances pour 2026 est donc maintenu, sans rétablissement de ces 216 postes.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement soulignaient que les effectifs de ces services ont déjà diminué de 15 % depuis 2017, alors que leurs missions (comme la lutte contre le changement climatique) augmentent. Ils estimaient que cette suppression aggraverait le manque de compétences et d'interlocuteurs pour les collectivités locales.
  • Ils pointaient aussi une hausse du recours aux contractuels (agents non titulaires), moins stables et souvent moins expérimentés.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement considéraient que le budget de l'État devait être maîtrisé et que les économies prévues étaient nécessaires. Ils pouvaient estimer que d'autres solutions existaient pour accompagner les collectivités, sans augmenter les effectifs.
  • Certains jugeaient aussi que la compensation proposée (réduire les crédits pour le biométhane) n'était pas une solution durable.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les agents des services publics chargés de l'écologie et des transports, ainsi que les collectivités locales (mairies, régions, etc.) qui dépendent de leur expertise pour mener des projets environnementaux ou d'infrastructures.