Préserver un financement versé aux collectivités en contrepartie de la suppression d’un impôt sur les spectacles, notamment pour celles organisant des événements sportifs.
l'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Dossier législatif
De finances pour 2026
Vous votez chaque année le budget de l'État à travers le projet de loi de finances. Ce texte décide des impôts, des taxes et des dépenses publiques pour l'année suivante. En 2025, les députés ont examiné le budget pour 2026, qui prévoit notamment des changements dans les aides financières versées aux communes.
L'amendement rejeté concernait une compensation financière versée par l'État à certaines villes. Cette compensation existe depuis 2015 pour équilibrer la suppression d'un impôt local sur les spectacles (comme les matchs de football ou les concerts). Sans cette compensation, ces villes perdraient une partie de leurs recettes.
L'amendement n° 2657 proposait de maintenir une compensation financière versée par l'État aux communes qui accueillent de grands événements sportifs ou culturels. Cette compensation devait remplacer des recettes perdues après la suppression d'un impôt local sur les spectacles.
Le texte initial du projet de loi de finances pour 2026 prévoyait de supprimer cette compensation, ce qui aurait réduit les ressources de certaines villes.
Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi de finances pour 2026 est maintenu, ce qui signifie que la compensation financière sera supprimée.
- Pour :
Les partisans de l'amendement soulignaient que la suppression de cette compensation pénaliserait des villes comme Saint-Denis, Guingamp ou Le Mans. Ces communes supportent des coûts élevés pour accueillir des événements sportifs ou culturels, sans toujours en tirer des recettes suffisantes. La perte de cette compensation pourrait représenter plus de 1 % de leurs recettes de fonctionnement.
- Contre :
Les opposants à l'amendement estimaient que les ressources publiques devaient être prioritairement orientées vers les communes les plus en difficulté financière. Selon eux, cette compensation ne répondait pas à un critère de solidarité, mais bénéficiait à des villes indépendamment de leur niveau de richesse.
Les communes qui accueillent régulièrement de grands événements sportifs ou culturels, comme Saint-Denis, Guingamp, Le Mans ou Villeurbanne, verront leurs recettes diminuer si elles ne reçoivent plus cette compensation.
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