Scrutin n° 4057 · Assemblée nationalel'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers vos représentants. Ce scrutin concerne une proposition de modification du budget 2026, plus précisément sur le financement des agences de l'eau. Ces agences gèrent la ressource en eau en France, en finançant des projets comme la protection des rivières ou la rénovation des réseaux d'eau potable.

Le projet de loi de finances pour 2026 est le texte qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année prochaine. En savoir plus sur ce projet de loi.

Ce qui était proposé

L'amendement proposait d'augmenter de 125 millions d'euros le budget des agences de l'eau en 2026. Pour y parvenir, il suggérait de prélever cette somme sur le budget des infrastructures et services de transport (programme 203) et de la transférer vers un nouveau programme dédié aux agences de l'eau. Ces fonds supplémentaires devaient servir à financer des actions comme les paiements pour services environnementaux (récompenser les agriculteurs ou collectivités qui protègent l'eau) ou la rénovation des réseaux d'eau.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi de finances pour 2026 est donc maintenu, sans cette augmentation de budget pour les agences de l'eau.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estimaient que cette augmentation était nécessaire pour respecter les engagements du gouvernement pris en 2024 dans le cadre du plan Eau. Selon eux, les 50 millions d'euros déjà prévus dans le budget 2026 ne suffisaient pas à couvrir les besoins, notamment pour lutter contre la dégradation de la qualité de l'eau et des écosystèmes.
  • Ils soulignaient que les agences de l'eau avaient déjà vu leur budget augmenté en 2024, mais que cette hausse restait insuffisante pour financer des projets concrets comme la rénovation des réseaux ou les aides aux collectivités.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement considéraient que prélever 125 millions d'euros sur le budget des transports pourrait fragiliser des projets d'infrastructures déjà en cours ou prévus, comme les routes ou les transports en commun.
  • Certains estimaient que le budget initial de 50 millions d'euros pour les agences de l'eau était suffisant, ou que d'autres sources de financement devaient être explorées avant de réduire le budget des transports.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les agences de l'eau, les collectivités locales, les agriculteurs et les usagers de l'eau (particuliers, entreprises), car elle limite les moyens disponibles pour financer des projets de protection ou de rénovation des réseaux d'eau en 2026.