l'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026, qui n'a pas été adopté.

Points clés :

• L'amendement n°3243 de M. Berger portait sur une modification d'un article (l'article 27) du projet de loi de finances pour 2026, qui est le texte budgétaire annuel.

• Cet amendement a été soumis au vote de l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• Le résultat du vote était 5 voix pour, 158 voix contre et 6 abstentions, ce qui signifie que l'amendement a été rejeté.

• Le projet de loi de finances pour 2026 a donc été adopté sans la modification proposée par cet amendement.

l'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En bref