Scrutin n° 4045 · Assemblée nationalel'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers le projet de loi de finances. Ce texte décide des sommes allouées aux différentes politiques publiques, comme les aides pour l'achat de véhicules moins polluants. Ici, les députés ont modifié une partie de ce budget pour 2026, en lien avec une aide financière destinée à convertir des voitures à essence ou diesel en véhicules électriques.

Ce qui était proposé

L'amendement visait à augmenter le budget de la « Prime au rétrofit » de 8 millions d'euros en 2026. Cette prime est une aide financière pour les particuliers ou entreprises qui transforment un véhicule thermique (essence ou diesel) en véhicule électrique. Le budget initial prévu pour 2026 était de 2 millions d'euros, contre 10 millions en 2025. La mesure proposait de rétablir ce budget à 10 millions d'euros en puisant dans une autre enveloppe budgétaire (les crédits du programme « Service public de l'énergie »).

Le résultat du vote

L'amendement a été adopté. Cela signifie que le budget de la Prime au rétrofit pour 2026 passe de 2 millions à 10 millions d'euros, comme en 2025.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement ont souligné que le secteur du rétrofit commence à se développer en France et que réduire son budget risquait de freiner cette dynamique. Ils ont aussi mis en avant les bénéfices écologiques (réduction des émissions de CO₂) et économiques (soutien à une filière industrielle française).
  • Ils ont estimé que 2 millions d'euros seraient rapidement épuisés et ne suffiraient pas à répondre à la demande.

• Contre :
  • Les opposants ont considéré que d'autres priorités budgétaires devaient être privilégiées, comme les aides pour l'achat de véhicules neufs électriques ou d'autres mesures environnementales.
  • Ils ont aussi pointé le risque de déséquilibrer le budget du programme « Service public de l'énergie » en y puisant des fonds pour financer cette augmentation.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les particuliers, les entreprises et les professionnels qui souhaitent convertir un véhicule thermique en électrique en 2026, en leur permettant de bénéficier d'une aide financière plus importante.