Scrutin n° 4090 · Assemblée nationalel'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers le projet de loi de finances. Ce texte fixe les recettes (comme les impôts) et les dépenses (comme les salaires des enseignants ou les routes) pour l'année suivante. En novembre 2025, les députés ont examiné un amendement précis dans ce cadre, qui modifie une partie du budget prévu pour 2026.

Ce qui était proposé

L'amendement n°3561 (dans sa deuxième version corrigée) proposait d'ajouter une dépense supplémentaire de 50 millions d'euros pour financer des aides aux petites entreprises agricoles. Cette somme devait être prélevée sur les crédits initialement prévus pour les subventions aux grandes coopératives agricoles.

Le résultat du vote

Cet amendement a été adopté par 181 voix pour, 4 contre et 5 abstentions. Cela signifie que le budget 2026 inclura désormais cette enveloppe de 50 millions d'euros pour les petites entreprises agricoles, au détriment des crédits prévus pour les grandes coopératives.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement ont souligné que les petites exploitations agricoles rencontrent des difficultés financières et ont besoin de soutiens ciblés pour survivre.
  • Ils ont argué que les grandes coopératives, déjà bénéficiaires d'autres aides, pouvaient absorber cette réduction de crédits.

• Contre :
  • Les opposants ont estimé que cette mesure affaiblirait les grandes coopératives, qui jouent un rôle clé dans la compétitivité du secteur agricole français.
  • Ils ont aussi pointé le risque de créer des tensions entre les différents acteurs du monde agricole.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les petites entreprises agricoles, qui pourront bénéficier de ces aides supplémentaires, ainsi que les grandes coopératives agricoles, dont les subventions seront réduites de 50 millions d'euros en 2026.