Scrutin n° 4008 · Assemblée nationaleExonérer certains véhicules hybrides rechargeables du malus poidsTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers le projet de loi de finances. Ce texte fixe les impôts, les taxes et les dépenses publiques pour l'année suivante. Dans ce cadre, les députés ont examiné une mesure concernant la fiscalité des véhicules hybrides rechargeables, qui combinent moteur thermique et moteur électrique.

Ce qui était proposé

Les députés proposaient d'exonérer du malus au poids les véhicules hybrides rechargeables qui remplissent deux conditions :
- Une autonomie en mode 100 % électrique en ville d'au moins 80 kilomètres.
- Un score environnemental minimal, dont le seuil sera fixé par décret.

Cette exonération s'appliquerait aux véhicules immatriculés pour la première fois en France. Le manque à gagner pour l'État serait compensé par une augmentation de la taxe sur les tabacs.

Le résultat du vote

Cette mesure a été adoptée. Cela signifie que les véhicules hybrides rechargeables répondant aux critères fixés ne seront plus soumis au malus au poids à partir de 2026.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de la mesure estiment que les véhicules hybrides rechargeables facilitent la transition vers des mobilités moins polluantes, notamment pour les automobilistes qui ne peuvent pas encore passer au 100 % électrique.
  • Ils soulignent que cette exonération soutient la filière automobile française, confrontée à des difficultés économiques et à une concurrence internationale forte.

• Contre :
  • Les opposants considèrent que cette exonération affaiblit l'incitation à acheter des véhicules plus légers et moins polluants, comme les voitures 100 % électriques.
  • Ils estiment que le malus au poids vise précisément à réduire les émissions de CO₂, et que cette mesure pourrait ralentir cet objectif.

Qui est concerné ?

Vous êtes directement concerné si vous envisagez d'acheter un véhicule hybride rechargeable en 2026 ou après, et que ce véhicule remplit les critères d'autonomie et de score environnemental fixés par décret.