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Scrutin n° 4054 · Assemblée nationaleAugmenter le budget des contrats aidés à 100 millions d'euros en 2026Titre explicatif

Adopté

Financer 66,2 millions d'euros supplémentaires pour l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi, via des structures comme les Parcours Emploi Compétences.

Titre officiel

l'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Amendement20 novembre 2025171 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers le projet de loi de finances. Ce texte décide combien l'État dépense dans chaque domaine, comme la santé, l'éducation ou l'emploi. Ici, les députés ont modifié le budget prévu pour 2026 en augmentant les fonds destinés à aider les personnes éloignées du marché du travail à retrouver un emploi.

Ce qui était proposé

L'amendement proposait d'augmenter de 66,22 millions d'euros le budget consacré aux contrats aidés en 2026. Ces contrats, comme les Parcours Emploi Compétences (PEC), permettent à des personnes en difficulté de travailler tout en étant accompagnées vers un emploi stable. Le budget prévu pour 2026 passait ainsi de 33,78 millions d'euros à 100 millions d'euros. Pour financer cette augmentation, les députés proposaient de réduire d'autant le budget consacré aux affaires immobilières des ministères sociaux.

Le résultat du vote

Cette mesure a été adoptée. Cela signifie que le budget des contrats aidés pour 2026 sera augmenté de 66,22 millions d'euros, comme proposé.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l'amendement estiment que les contrats aidés sont un outil efficace pour aider les personnes éloignées de l'emploi à retrouver un travail. Ils soulignent que ces contrats soutiennent aussi des structures comme Emmaüs, qui emploient des personnes en insertion tout en menant des actions sociales et écologiques.
    • Ils ajoutent que la réduction des budgets pour ces contrats ces dernières années a fragilisé ces parcours d'insertion.
  • Contre :
    • Les opposants à l'amendement pourraient considérer que cette augmentation du budget des contrats aidés se fait au détriment d'autres dépenses, comme les affaires immobilières des ministères sociaux. Ils pourraient aussi estimer que d'autres solutions existent pour favoriser l'emploi des personnes en difficulté.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les personnes éloignées du marché du travail qui bénéficient ou pourraient bénéficier de contrats aidés, ainsi que les structures comme Emmaüs qui les emploient et les accompagnent vers un emploi stable.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC97%(29)
EPR100%(23)
ECOS100%(11)
DR82%(11)
DEM100%(9)
HOR100%(8)
LIOT100%(4)
NI100%(3)
GDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

UDR100%(6)
LFI-NFP100%(12)
RN100%(52)

Pour

SOC97%(29)
EPR100%(23)
ECOS100%(11)
DR82%(11)
DEM100%(9)
HOR100%(8)
LIOT100%(4)
NI100%(3)
GDR100%(1)

Abstention

UDR100%(6)
LFI-NFP100%(12)
RN100%(52)
Résultat du vote
98
2
71
Pour: 98 (57.3%)
Contre: 2 (1.2%)
Abstention: 71 (41.5%)
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