Scrutin n° 4042 · Assemblée nationaleSupprimer l'Agence nationale de la cohésion des territoiresTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous allez entendre parler du budget de l'État pour 2026. Ce vote concerne une modification du projet de loi de finances, qui décide chaque année combien l'État dépense et dans quels domaines. Ici, les députés ont discuté du rôle d'une agence publique chargée d'aider les territoires à se développer.

Ce qui était proposé

L'amendement demandait de supprimer l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et de réintégrer ses missions directement au sein de l'État. Concrètement, cela signifiait que l'État reprendrait lui-même la gestion des projets d'aménagement du territoire, sans passer par cette agence. Pour financer cette réorganisation, 66,6 millions d'euros devaient être retirés du budget dédié à l'aménagement du territoire.

Le résultat du vote

Cet amendement a été adopté. Cela signifie que la suppression de l'ANCT et la réinternalisation de ses missions par l'État sont désormais prévues dans le projet de loi de finances pour 2026.

Le débat

- Pour :
Les partisans de l'amendement estimaient que l'ANCT coûte trop cher et externalise une grande partie de ses missions à des prestataires privés. Selon eux, réintégrer ces missions à l'État permettrait de faire des économies et d'avoir un meilleur contrôle sur les projets.

- Contre :
Les opposants à l'amendement considéraient que l'ANCT joue un rôle clé pour accompagner les territoires, notamment les plus fragiles. Ils craignaient que sa suppression ne complique la gestion des projets locaux et ne réduise la qualité des services rendus aux citoyens.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les collectivités locales (mairies, départements, régions) et les associations qui bénéficiaient des aides et accompagnements de l'ANCT pour leurs projets d'aménagement ou de développement territorial.