Scrutin n° 4084 · Assemblée nationalel'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers le projet de loi de finances. Ce texte décide combien l'État dépensera en 2026 pour les services publics (écoles, hôpitaux, transports, etc.) et comment il financera ces dépenses, notamment via les impôts. Le 20 novembre 2025, les députés ont examiné une proposition de modification de ce budget.

Ce qui était proposé

Les députés proposaient de modifier le projet de loi de finances pour 2026 en ajoutant une mesure après l'article 27 du texte. Cette mesure visait à ajuster certaines dépenses ou recettes prévues dans le budget, mais le détail précis de ces ajustements n'est pas disponible dans les données fournies. L'amendement n° 593, porté par Mme Rouaux, et un amendement similaire étaient concernés.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le projet de loi de finances pour 2026 reste donc inchangé sur ce point, tel que proposé initialement par le gouvernement.

Le débat

• Pour : Les partisans de l'amendement estimaient que les ajustements proposés permettaient de mieux répondre à certains besoins, comme le financement de politiques publiques spécifiques ou la répartition des dépenses entre différents secteurs.

• Contre : Les opposants à l'amendement considéraient que les modifications proposées n'étaient pas nécessaires ou qu'elles risquaient de déséquilibrer le budget, en augmentant les dépenses sans compensation suffisante en recettes.

Qui est concerné ?

Tous les citoyens sont indirectement concernés, car le budget de l'État finance les services publics et les infrastructures que vous utilisez au quotidien. Cependant, sans connaître le détail des ajustements proposés, il est impossible de préciser quels secteurs ou quelles populations auraient été directement impactés.