Scrutin n° 4041 · Assemblée nationalel'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers le projet de loi de finances. Ce texte décide des dépenses publiques pour l'année suivante, comme les investissements dans les hôpitaux, les écoles ou les infrastructures. Ici, les députés ont modifié ce budget pour 2026 en adoptant une mesure ciblant les producteurs de coquillages (huîtres, moules, etc.).

Ce qui était proposé

L'amendement proposait de transférer 10 millions d'euros d'un fonds destiné à la prévention des risques naturels vers un programme de soutien aux producteurs de coquillages. Ces 10 millions devaient financer la construction de bassins de purification pour les exploitations conchylicoles. Ces bassins permettent de traiter l'eau de mer et de nettoyer les coquillages en cas de pollution, afin d'éviter des fermetures sanitaires et des pertes économiques.

Le résultat du vote

Cette mesure a été adoptée. Cela signifie que le budget 2026 inclura désormais ce financement pour les bassins de purification, au détriment des crédits initialement prévus pour la prévention des risques naturels majeurs.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement soulignent que les producteurs de coquillages subissent des fermetures répétées à cause de la pollution des eaux, alors qu'ils n'en sont pas responsables. Les bassins de purification leur permettraient de sécuriser leur production et de protéger la santé des consommateurs.
  • Ils estiment que cette mesure est indispensable pour éviter des pertes économiques majeures dans une filière déjà fragilisée par le changement climatique et les pollutions.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement considèrent que réduire les crédits alloués à la prévention des risques naturels (comme les inondations ou les tempêtes) pour financer ces bassins affaiblit la protection des territoires contre ces risques.
  • Ils estiment que d'autres solutions pourraient être trouvées pour soutenir la filière conchylicole sans ponctionner un fonds dédié à la sécurité des populations.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les producteurs de coquillages (ostréiculteurs, mytiliculteurs, etc.), qui pourront bénéficier de financements pour installer des bassins de purification. Elle concerne aussi les collectivités locales et les citoyens exposés aux risques naturels, dont les moyens de prévention sont réduits de 10 millions d'euros.