Scrutin n° 4010 · Assemblée nationaleFinancer la gratuité du sport pour les jeunes de familles modestesTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur le budget de l'État pour 2026. Ce projet de loi fixe les dépenses et recettes de la France pour l'année prochaine. Ici, les députés ont débattu d'une mesure visant à faciliter l'accès au sport pour les jeunes issus de familles modestes.

Ce qui était proposé

L'amendement proposait de créer un fonds national pour financer la gratuité des activités sportives pour les jeunes de moins de 18 ans dont les familles perçoivent des minimas sociaux. Ce fonds aurait pris en charge les frais liés au sport (licences, équipements, transports) en partenariat avec les collectivités locales et les clubs sportifs.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi de finances pour 2026 est maintenu sans ce dispositif.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans soulignaient que cette mesure aurait permis de réduire les inégalités d'accès au sport pour les jeunes en situation de précarité. Ils mettaient en avant les bénéfices pour la santé, la socialisation et la prévention du décrochage scolaire.
  • Ils estimaient que le coût des activités sportives (licences, équipements) constituait un frein majeur pour les familles modestes.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement considéraient que le budget de l'État ne permettait pas de financer ce dispositif sans réduire d'autres dépenses. Ils pointaient le risque de déséquilibrer les finances publiques.
  • Certains jugeaient que les dispositifs existants, comme le Pass'Sport, étaient suffisants pour répondre aux besoins.

Qui est concerné ?

Les jeunes de moins de 18 ans issus de familles bénéficiaires de minimas sociaux et les associations sportives locales ne bénéficieront pas de ce fonds de gratuité pour les activités sportives.