Scrutin n° 4015 · Assemblée nationaleFinancer 50% des salaires dans les associations des quartiers prioritairesTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers vos représentants. Ce scrutin concerne une proposition de modification du projet de loi de finances pour 2026, qui fixe les dépenses et recettes de l'État pour l'année prochaine. L'amendement rejeté portait sur le financement des associations dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Ce qui était proposé

L'amendement proposait de créer un fonds public pour soutenir l'emploi dans les associations. Ce fonds aurait pris en charge jusqu'à 50 % des salaires des employés dans les associations à vocation sociale, culturelle, environnementale ou sportive situées dans les QPV. L'objectif était de réduire la charge salariale pour ces structures et de sécuriser leurs emplois.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le projet de loi de finances pour 2026 conserve donc sa version initiale, sans ce fonds de soutien.

Le débat

• Pour :
  • Les associations dans les QPV jouent un rôle clé pour la cohésion sociale, l'accès à la culture ou au sport. Ce fonds aurait permis de pérenniser des emplois souvent précaires et de soulager leurs budgets.
  • Les partisans soulignent que 90 000 emplois associatifs sont menacés en France, notamment en raison de la baisse des subventions et de l'inflation.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement ont estimé que ce fonds aurait représenté un coût supplémentaire pour l'État, sans garantie suffisante sur son efficacité.
  • Certains ont aussi critiqué le transfert de crédits prévu depuis un autre programme budgétaire (Jeunesse et vie associative), jugé inadapté.

Qui est concerné ?

Les associations à vocation sociale, culturelle, environnementale ou sportive situées dans les Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sont directement impactées par ce rejet. Sans ce fonds, elles devront continuer à financer leurs salaires sans aide supplémentaire de l'État.