l'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une disposition du projet de loi de finances pour l'année 2026.

Points clés :

• L'amendement n° 767 a été déposé par M. Courbon et portait sur le projet de loi de finances pour l'année 2026, qui est le texte budgétaire annuel.

• Cet amendement a été soumis au vote des députés à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.

• Le résultat du vote a été le rejet de l'amendement, avec 62 voix pour, 113 voix contre et 11 abstentions sur un total de 186 votants.

• Le projet de loi de finances 2026 a donc été adopté sans la modification proposée par l'amendement n° 767.

En bref