Scrutin n° 4025 · Assemblée nationalel'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers le projet de loi de finances. Ce texte fixe les recettes (comme les impôts) et les dépenses (comme les salaires des enseignants ou les aides sociales) pour l'année suivante. En novembre 2025, les députés ont examiné un amendement qui proposait une modification dans ce budget pour 2026.

Ce qui était proposé

L'amendement n°783 visait à supprimer une partie des crédits prévus pour les aides publiques aux entreprises en difficulté. Ces aides sont des subventions ou des prêts accordés par l'État pour soutenir des secteurs économiques en crise ou des entreprises en difficulté financière.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi de finances pour 2026 est donc maintenu, sans suppression des crédits pour les aides aux entreprises.

Le débat

• Pour : Les partisans de l'amendement estimaient que ces aides publiques coûtaient trop cher à l'État et qu'elles devaient être réduites pour limiter les dépenses publiques. Ils considéraient que les entreprises devaient être plus autonomes financièrement.

• Contre : Les opposants à l'amendement affirmaient que ces aides étaient nécessaires pour éviter des faillites d'entreprises et des licenciements. Ils soulignaient que ces crédits permettaient de soutenir des secteurs stratégiques ou en difficulté.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les entreprises qui bénéficient ou pourraient bénéficier de ces aides publiques, ainsi que leurs salariés et les secteurs économiques concernés.