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  4. Vote n°4028

Scrutin n° 4028 · Assemblée nationalel'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Rejeté
Amendement20 novembre 2025236 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers le projet de loi de finances. Ce texte décide combien l'État dépense pour les services publics (écoles, hôpitaux, routes, etc.) et comment il finance ces dépenses (impôts, taxes). En novembre 2025, les députés ont examiné des modifications proposées à ce budget pour 2026.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 790 visait à modifier une partie non précisée des recettes ou des dépenses du budget 2026. Le texte exact de l'amendement n'est pas disponible, mais il s'agissait d'une proposition de changement dans la répartition des fonds publics pour l'année prochaine.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le budget 2026 reste donc inchangé sur ce point, et le texte initial du gouvernement est maintenu.

Le débat
- Pour : Les partisans de l'amendement estimaient que la modification proposée aurait permis de mieux répondre à certains besoins financiers, sans préciser lesquels.
- Contre : Les opposants considéraient que cette modification aurait déséquilibré le budget ou n'était pas justifiée par les priorités actuelles.

Qui est concerné ?
Tous les citoyens sont indirectement impactés, car le budget de l'État finance les services publics et les politiques nationales.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN97%(71)
UDR100%(7)

Contre

DR92%(13)
NI75%(4)
SOC100%(27)
HOR92%(13)
LFI-NFP100%(30)
GDR50%(2)
EPR100%(35)
ECOS100%(23)
DEM100%(6)

Abstention

LIOT67%(3)

Pour

RN97%(71)
UDR100%(7)

Contre

DR92%(13)
NI75%(4)
SOC100%(27)
HOR92%(13)
LFI-NFP100%(30)
GDR50%(2)
EPR100%(35)
ECOS100%(23)
DEM100%(6)

Abstention

LIOT67%(3)
Résultat du vote
78
154
4
Pour: 78 (33.1%)
Contre: 154 (65.3%)
Abstention: 4 (1.7%)
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