Scrutin n° 4044 · Assemblée nationaleExonérer les véhicules électriques et hydrogène du malus masseTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers la loi de finances. Ce budget fixe les impôts et les dépenses publiques pour l'année suivante. En 2025, une nouvelle taxe appelée malus masse a été créée pour les véhicules lourds, comme les SUV. Elle devait s'appliquer aux véhicules électriques à partir de juillet 2026, puis aux véhicules à hydrogène en 2028.

Ce qui était proposé

L'amendement n°795 proposait de supprimer l'application du malus masse aux véhicules électriques et hydrogène. Concrètement, ces véhicules auraient continué à être exonérés de cette taxe, comme c'est le cas aujourd'hui. Le texte prévoyait aussi de compenser la perte de recettes pour l'État en augmentant les taxes sur les tabacs.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le malus masse continuera donc à s'appliquer aux véhicules électriques à partir de juillet 2026 et aux véhicules à hydrogène à partir de janvier 2028, comme prévu initialement.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estimaient que taxer les véhicules électriques et hydrogène freinerait leur adoption, alors que ces véhicules sont essentiels pour réduire les émissions de CO₂. Ils soulignaient que le malus pouvait ajouter jusqu'à 21 000 € au prix d'un véhicule électrique, ce qui risquait de décourager les acheteurs.
  • Ils rappelaient que l'Union européenne impose un objectif de zéro émission pour les voitures neuves d'ici 2035, et que cette taxe allait à l'encontre de cet objectif.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement considéraient que le malus masse était un outil pour limiter la vente de véhicules lourds, quel que soit leur type de motorisation. Ils estimaient que les véhicules électriques et hydrogène, souvent plus lourds en raison de leurs batteries, devaient aussi contribuer à cet effort.
  • Ils jugeaient que l'exonération de ces véhicules créerait une inégalité fiscale, car les véhicules thermiques lourds resteraient taxés.

Qui est concerné ?

Vous êtes directement concerné si vous envisagez d'acheter un véhicule électrique ou à hydrogène neuf à partir de juillet 2026. Le prix de ces véhicules pourrait augmenter en raison du malus masse, selon leur poids.