l'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier certaines dispositions de la loi de finances pour 2026, avec 79 votes pour, 110 votes contre et 6 abstentions.

Points clés :

• L'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et un amendement identique ont été déposés après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026.

• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.

• L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale, avec 79 voix pour, 110 voix contre et 6 abstentions.

• Ce vote s'est tenu le 20 novembre 2025, lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026.

l'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En bref